Conditions Générales d'Utilisation du Portail Informatif

1. Objet et Présentation du Portail Officiel

Le présent site web officiel est édité par l'association LA REMONIERE GALLO ROMAINE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Repertoire National des Associations sous le numéro RNA W372004812 et identifiée sous le numéro SIREN 379229388.

Ce portail a pour objet exclusif de fournir une information d'intérêt général sur les activités, les recherches, les événements culturels et les programmes de bénévolat organisés par l'association sur le territoire de la commune de Cheillé (37190). Le site ne comporte aucune fonctionnalité de vente en ligne, aucun produit payant et aucune activité commerciale.

2. Mentions Légales et Direction de la Publication

• Éditeur du site : Association LA REMONIERE GALLO ROMAINE, LA REMONIERE, 37190 CHEILLE.
• Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Valois (Président).
• Contact Courriel : lamiyaakter9237@gmail.com.
• Contact Téléphonique : +33 7 96 20 68 57.
• Année de Mise à Jour Légale : 2026.

3. Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Contenus

L'ensemble des contenus rédigés (articles historiques, notices pédagogiques, bilans d'activités) ainsi que la structure générale du site sont la propriété exclusive de l'association LA REMONIERE GALLO ROMAINE ou font l'objet d'autorisations d'usage explicites.

Dans le cadre de nos missions d'éducation populaire, l'association autorise la reproduction et le téléchargement gratuit de ses fiches d'information et guides pédagogiques aux conditions strictes suivantes :
1. Utilisation exclusive dans un cadre personnel, scolaire, universitaire ou associatif non commercial.
2. Respect de l'intégrité des textes sans altération ni dénaturation des propos scientifiques.
3. Mention explicite de la paternité de l'ouvrage : "Source : Association LA REMONIERE GALLO ROMAINE - Cheillé (37190)".

4. Responsabilité relative aux Informations Historiques et Archéologiques

Les informations et synthèses présentées sur le site sont élaborées avec le plus grand soin par nos bénévoles en s'appuyant sur les connaissances archéologiques disponibles. L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des notices diffusées mais ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou évolutions d'interprétations scientifiques ultérieures.

5. Liens Hypertextes et Absence de Contenus Affiliés

Le portail peut contenir des liens vers d'autres sites d'institutions culturelles ou de collectivités territoriales (DRAC, Ministère de la Culture, Département d'Indre-et-Loire). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus. Le site comporte strictement 0% de liens affiliés ou commerciaux.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Tours (Indre-et-Loire) seront seuls habilités.